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Vous avez dit COSI ?

12 nov Vous avez dit COSI ?

Les obligations des banques et établissements de crédit vis-à-vis du régulateur sont aujourd’hui nombreuses … et la tendance n’est pas vraiment à la baisse.

Une loi, entrée en vigueur en octobre 2013 a introduit « l’obligation pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique d’adresser systématiquement à TRACFIN les éléments d’information relatifs aux opérations de transmission de fonds effectuées à partir d’un versement en espèces ou au moyen de monnaies électroniques ».

 

Les seuils déclenchant l’envoi d’information à TRACFIN sont alors définis à 1 000 € par opération unitaire et 2 000 € cumulés par client sur un mois calendaire. La liste des informations requises (date, montant, titulaires, adresses etc.) ainsi que le délai des envois (au plus tard dans les trente jours suivant le mois où l’opération a été effectuée) ayant été définis par TRACFIN.

 

COSI (pour « Communication Systématique d’Informations ») était donc né.

 

Evolution du dispositif en janvier 2016

 

A partir du 1er janvier 2016 le dispositif évoluera en intégrant au dispositif actuel une disposition similaire de transmission automatique d’information dès lors que, sur un mois calendaire fermé, la somme cumulée des versements ou des retraits espèces dépasse 10 000€. Le cumul de cette COSI espèce v2 ne raisonne donc pas par client mais bien par compte.

 

Cette obligation concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales et, tout comme sa petite sœur, la liste des informations requises ainsi que le délai des envois (au plus tard dans les 30 jours après le dernier jour du mois civil concerné par les opérations signalées) ont été définis par décret.
image COSI 1

Quel mode de transmission ?

 

La nouveauté de cette évolution résidera également dans son mode de transmission puisque, pour faciliter l’automatisation des échanges, TRACFIN mettra à disposition en plus d’Ermès (le portail TRACFIN permettant de saisir des déclarations de soupçon) un nouveau service nommé SERICS qui permettra :

  1. De transmettre les informations par lot dans un format standard (XML)
  2. De demander des accusés de réception afin de conserver une trace des échanges avec TRACFIN.

 

image COSI 2

 

Source : http://www.economie.gouv.fr/files/presentation_cosi_12062015.pdf

 

Quelle différence par rapport aux déclarations de soupçon ?

 

Les banques et établissements de crédit (ainsi qu’un certain nombre de professionnels : avocat, notaire, expert-comptable, agent sportif, etc) sont aujourd’hui déjà tenus de déclarer à TRACFIN les sommes ou opérations dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme » ».

 

Les COSI, ayant un caractère systématique et étant basées uniquement sur des critères objectifs chiffrés, ne justifieront pas l’ouverture d’une enquête par TRACFIN. Elles serviront à alimenter une base documentaire TRACFIN et apporter de nouveaux éléments sur des enquêtes en cours.

 

En conclusion, une COSI ne dispensera en aucun cas les banques et établissements de crédit de faire des déclarations de soupçon…

 

Au final, quoi de neuf pour les banques ?

 

Même récent, le fait de devoir identifier des clients selon des critères précis en vue de transmettre des informations à un organisme extérieur n’est pas tout à fait nouveau (FATCA par exemple).

 

Au-delà donc de l’impact lié au fait de mettre en place un nouveau processus d’identification par requête, d’extraction formatée, de vérification des données et de communication de serveur à serveur …, ce nouveau COSI souligne l’intérêt porté par TRACFIN à ce nouveau type de transmissions « sans intervention humaine ».

 

Les questions qui se posent

 

Une des questions concerne l’organisation à mettre en place (ou à modifier) et les obligations des banques qui en découlent.

 

En effet, COSI introduit un nouveau profil de « Communicant » au sein des banques. Ainsi, les rôles aujourd’hui disponibles sont :

  • Le déclarant (point d’entrée au sein d’une banque pouvant faire des déclarations de soupçon, échanger avec TRACFIN et maintenant faire des COSI)
  • Le correspondant (pouvant uniquement échanger avec TRACFIN)
  • Le communiquant (ce nouveau profil permet de ne faire « que » des COSI)

 

Associé à ce nouveau système d’envoi par lot, cela permet d’envisager une centralisation des envois au sein par exemple des équipes DSI (la relation banque / TRACFIN étant auparavant presque essentiellement du ressort des correspondants Conformité / Lutte anti-blanchiment).

 

Si la transmission automatique d’informations n’est pas assimilée à une déclaration de soupçon, la question de l’utilisation par les banques des informations extraites et transmises reste entière :

  • Quelle conséquence si, à la suite d’un envoi « COSI », TRACFIN fait remonter un soupçon avéré que la banque n’aurait pas identifié ?
  • Dès lors, les banques ne doivent-elles pas intégrer ces nouvelles données au sein de leur processus de surveillance ?

 

Des réflexions qui devraient s’accélérer d’autant que, selon le bilan que fera TRACFIN de ce COSI espèce v2, des communications systématiques d’informations pour d’autres types de transactions, de supports ou de profils clients risquent de voir le jour.

 

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/tracfin/communications-systematiques-dinformations-cosi



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